Mentions légales
et cadre d'usage de la bêta.
Cette page a vocation à identifier l'éditeur du site et à préciser les conditions particulières d'utilisation de Compass357 pendant sa phase bêta. Le service est encore en cours d'ajustement et peut évoluer, être interrompu ou contenir des erreurs.
Point important avant mise en production
Cette page contient les clauses bêta et de limitation de responsabilité demandées, mais certaines mentions légales obligatoires en droit français ne sont pas présentes dans le dépôt. Les champs signalés [À compléter] doivent être remplacés par les informations exactes de l'éditeur, du directeur de publication et de l'hébergeur avant publication publique.
Éditeur du site
Nom commercial : Compass357
Statut : projet édité à titre personnel par son développeur, sans société constituée à ce jour
Éditeur personne physique : Robert Codron
Adresse de contact : contact@compass357.com
Dénomination sociale / forme juridique / capital social : non applicable à ce stade
SIREN / RCS : non applicable à ce stade
TVA intracommunautaire : non applicable à ce stade
Email de contact : contact@compass357.com
Téléphone : non communiqué
Publication et hébergement
Directeur de la publication : Robert Codron
Responsable éditorial : même personne, sauf indication contraire
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS de l'hébergeur : Lille Métropole 424 761 419 00045
TVA de l'hébergeur : FR 22 424 761 419
Un service en test, fourni en l'état.
Les clauses ci-dessous cadrent l'usage de la version bêta et précisent les limites de garantie et de responsabilité associées.
Statut bêta
Compass357 est proposé en version bêta. À ce titre, certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, évoluer sans préavis, être temporairement retirées, ou présenter des bugs, erreurs, indisponibilités, pertes de performances ou résultats inattendus.
Fourniture “as is”
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment de disponibilité continue, d'absence d'erreur, d'adéquation à un besoin particulier, de compatibilité universelle, de sécurité absolue ou de conservation sans altération de toute donnée ou contenu.
Responsabilité limitée
Dans les limites permises par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une mauvaise configuration, d'un mauvais usage, d'une perte de données, d'une interruption, d'un contenu tiers ou d'une faille imputable à un usage non conforme.
Obligations de l'utilisateur
Vous êtes responsable des informations, fichiers, imports, exports, paramétrages et actions effectués via votre compte ou au sein de votre organisation.
Vous devez vérifier l'exactitude des données avant toute décision importante, conserver vos propres sauvegardes lorsque cela est nécessaire et protéger la confidentialité de vos identifiants.
Le service ne doit pas être utilisé à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers, ou en violation des obligations réglementaires applicables à votre activité.
La version bêta ne doit pas être utilisée comme unique dispositif de preuve, d'archivage réglementaire, de conformité, de comptabilité, ni pour tout usage critique sans vos propres contrôles humains, organisationnels et techniques.
Maintenance, évolution et suspension
L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du service, de corriger une anomalie, de changer une fonctionnalité, de réinitialiser des données de test, ou de fermer l'accès à la bêta, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de conformité ou de stratégie produit.
Sécurité informatique et données
L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le service, mais ne garantit pas l'absence totale de vulnérabilité, d'intrusion, de perte, d'altération, d'indisponibilité ou d'accès non autorisé. Vous demeurez responsable de la prudence nécessaire dans l'usage du service, des terminaux utilisés et des contenus que vous y déposez.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments du site et du service, notamment la marque Compass357, la structure, les textes, interfaces, composants graphiques, codes sources, bases de données, logos et éléments distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus tiers et crédits photo demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et restent soumis à leurs licences propres.
Liens externes et contenus tiers
Les liens vers des services externes sont fournis à titre informatif ou pratique. L'éditeur n'exerce pas de contrôle permanent sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur licéité, de leur sécurité, ni des conséquences de leur consultation ou de leur utilisation.
Droit français et limites légales.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Toute clause de limitation ou d'exclusion de responsabilité doit être interprétée dans les limites autorisées par les dispositions impératives applicables et ne saurait exclure les responsabilités qui ne peuvent l'être légalement, notamment en cas de faute lourde, de dol, d'atteinte aux droits non renonçables ou de toute autre hypothèse où la loi impose une responsabilité.
Pour toute question, signalement de contenu ou demande juridique, merci d'écrire à contact@compass357.com.
Dernière mise à jour : 26/05/2026